Viviane Forel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Viviane Caullireau-Forel Viviane Forel-Caullireau
De: Viviane FOREL, épouse CAULLIREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Viviane Forel, épouse Caullireau
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Tribunal d'instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Forel (Viviane), épouse Caullireau
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
JORFTEXT000000351460(source JORF)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990